Conformément à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme :
Il est interdit de fumer, de faire usage de la cigarette électronique ou de vapoter tout produit assimilé au tabac dans toutes les aires communes de l’immeuble, y compris, mais sans s’y limiter :
• les bureaux de l’administration;
• les ascenseurs;
• les entrées;
• les corridors;
• les salles communautaires;
• les garages;
• les cages d’escaliers;
• la buanderie;
• les toilettes publiques;
• les aires de jeux destinées aux enfants;
• la piscine;
• les jeux d’eau.
Il est aussi interdit de fumer, de faire usage de la cigarette électronique ou de vapoter à l’extérieur tout produit assimilé au tabac dans un rayon de 9 mètres (30 pieds) :
• de toute porte, de toute prise d’air et de toute fenêtre qui peut s’ouvrir communiquant avec l’un de ces lieux ou avec la halte-garderie située dans l’immeuble (Tours Frontenac);
• de toute partie du périmètre des aires de jeux destinées aux enfants, de la piscine et des jeux d’eau.
LOI ENCADRANT LE CANNABIS
Il est interdit de fumer, de faire usage de la cigarette électronique ou de vapoter tout produit assimilé au cannabis dans le logement (y compris tout balcon) et dans toutes les aires communes de l’immeuble, y compris, mais sans s’y limiter :
• les bureaux de l’administration;
• les ascenseurs;
• les entrées;
• les corridors;
• les salles communautaires;
• les garages;
• les cages d’escaliers;
• la buanderie;
• les toilettes publiques;
• les aires de jeux destinées aux enfants;
• la piscine;
• les jeux d’eau.
Il est aussi interdit de fumer, de faire usage de la cigarette électronique ou de vapoter tout produit assimilé au cannabis à l’extérieur sur les terrains de l’immeuble (Tours Frontenac), y compris, mais sans s’y limiter, sur les balcons, terrasses et dans les jardins.
Il est interdit de faire la culture de cannabis dans le logement, dans toutes les aires communes de l’immeuble, ainsi que sur les terrains de l’immeuble (Tours Frontenac), y compris, mais sans s’y limiter, sur les balcons, terrasses et dans les jardins. Cette interdiction de culture s’applique notamment à la plantation des graines et des plantes, la reproduction des plantes par boutures, la culture des plantes et la récolte de leur production.
Le locateur aura le droit de réclamer tous dommages-intérêts et d’exiger la résiliation du Bail en cas de violation de la présente disposition du Bail et/ou des lois applicables au tabac et au cannabis.
Montréal, le 14 décembre 2018
Gestion des Trois Pignons Inc.
